Benne et échafaudage : les autorisations à Genève et à Lausanne
L'équipe Juste Mesure · sources vérifiées le
Une benne devant l'immeuble, un échafaudage sur le trottoir : dès qu'un chantier déborde sur la rue, il occupe le domaine public. Il faut alors une permission de la commune, en plus d'une éventuelle autorisation de construire.
En bref
- Ville de Genève : une permission d'utilisation accrue du domaine public, demandée au moins 10 jours ouvrables avant pour des travaux simples, 4 semaines pour des travaux spéciaux.
- Lausanne : un permis d'utilisation temporaire du domaine public ; écrivez à l'inspecteur du domaine public au moins 10 jours ouvrables avant l'occupation.
- Hors de ces deux villes, renseignez-vous auprès de votre commune.
En Ville de Genève
Une benne, une palissade ou un échafaudage sur la voie publique demande une permission d'utilisation accrue du domaine public, délivrée par la Ville de Genève. Elle s'ajoute à l'autorisation de construire du canton, si les travaux en demandent une (geneve.ch).
La demande se fait avec un formulaire à télécharger, renvoyé au Service de l'espace public par courriel ou par courrier (ouverture de chantier, geneve.ch). Elle part au moins 10 jours ouvrables avant pour des travaux simples, et 4 semaines avant le début de l'occupation pour des travaux spéciaux. Dès que l'installation empiète sur l'espace public, des directives de signalisation sont à demander, et les mesures de circulation se règlent avec le canton. Une redevance s'applique, selon la durée d'occupation, avec un émolument administratif.
À Lausanne
À Lausanne, l'occupation temporaire du domaine public demande un permis de la Ville. Écrivez d'abord à l'inspecteur du domaine public, au moins 10 jours ouvrables avant l'occupation ; après son contrôle, vous recevez un lien vers le formulaire en ligne (lausanne.ch). Le permis vaut pour une durée fixée : s'il expire avant la fin des travaux, il doit être prolongé (conditions d'usage du domaine public, art. 6).
Ce qui se prévoit aussi
Une benne posée dans une cour privée ou sur une place de l'immeuble ne touche pas le domaine public, mais elle demande l'accord du propriétaire, ou de l'administrateur en PPE (travaux en PPE). Le même accord vaut pour protéger l'ascenseur et la cage d'escalier pendant le chantier.
Les déchets de chantier se trient. Les déchets spéciaux, dont ceux qui contiennent de l'amiante, sont séparés des autres et éliminés à part : ils ne vont pas dans une benne ordinaire (OLED, art. 17). Quand des travaux demandent une autorisation, la demande indique déjà les déchets qui contiennent de l'amiante et la façon de les éliminer (art. 16). Le diagnostic qui les repère est détaillé dans l'amiante avant travaux.
Pour un débarras d'appartement ou un chantier complet, votre chef de projet vous signale avant l'offre écrite si une permission est nécessaire, et la place dans le calendrier.
