Fuite d'eau et dégât des eaux : les bons réflexes, puis la remise en état
L'équipe Juste Mesure · sources vérifiées le
Une tache qui s'étend au plafond, un raccord qui goutte, un tuyau qui cède : une fuite d'eau se gère en deux temps. D'abord, limiter le dommage et prévenir les bonnes personnes. Ensuite, sécher, puis réparer, sans se presser de refermer les murs.
En bref
- Fermez la vanne d'arrivée, mettez à l'abri ce qui craint l'eau et avisez votre assurance dès que vous connaissez le sinistre. La loi vous demande de limiter le dommage.
- Tant que le dommage n'est pas évalué, ne modifiez rien de ce qui est abîmé sans l'accord de l'assurance, sauf pour limiter les dégâts. Photographiez tout.
- La remise en état attend que murs et sols aient séché : l'humidité restée dans un mur ou un sol peut y nourrir une moisissure cachée.
Fuite d'eau chez vous : que faire tout de suite ?
Fermez la vanne principale de votre logement. Elle se trouve en général près du compteur, sous l'évier ou dans une gaine technique : repérez-la avant d'en avoir besoin. Si l'eau approche d'une prise ou d'un appareil, coupez le courant au tableau électrique, sans marcher dans l'eau.
Épongez, puis éloignez des zones mouillées les meubles, les tapis et les papiers. Si l'eau traverse le plancher, prévenez tout de suite le voisin du dessous. Si elle vient d'un logement situé plus haut, frappez à sa porte : la fuite peut se trouver chez lui.
Ces gestes ont aussi une portée juridique. En cas de sinistre, l'assuré doit faire tout ce qui est possible pour limiter le dommage. S'il n'y a pas d'urgence, il demande à l'assurance les mesures à prendre et les suit (LCA, art. 38a). Pour arrêter une conduite qui fuit, faites appel à un service de dépannage : la remise en état vient après.
Qui prévenir, et dans quel ordre ?
L'assurance d'abord. La loi sur le contrat d'assurance demande d'aviser l'assureur aussitôt que vous avez connaissance du sinistre. Le contrat peut exiger un avis écrit. Un retard fautif peut réduire l'indemnité (LCA, art. 38). À Genève, le règlement de SIG demande aussi au propriétaire et à l'usager de prévenir SIG sans retard, puis par écrit, d'un accident dû à l'eau dans leurs installations (règlement SIG, art. 12).
Deux contrats sont souvent en jeu. En général, l'assurance dégâts d'eau du bâtiment couvre ce qui fait partie de la construction : murs, sols, conduites. L'assurance ménage couvre vos meubles et vos objets. Votre contrat fait foi : relisez ce qu'il dit des dégâts d'eau et des frais de recherche de fuite.
Si vous louez votre logement, votre locataire doit vous signaler tout défaut que la loi ne lui demande pas de réparer lui-même ; s'il se tait, il répond du dommage qui en résulte (Code des obligations, art. 257g). De votre côté, vous devez garder le logement en état de servir à l'usage prévu par le bail (CO, art. 256). L'OFSP recommande au locataire de prévenir immédiatement le propriétaire ou la gérance, qui avise l'assurance du bâtiment (OFSP, 2023).
Fuite d'eau en PPE : qui s'en occupe ?
Tout dépend d'où vient l'eau. Une colonne ou une conduite qui sert aussi aux autres copropriétaires est une partie commune (Code civil, art. 712b). L'administrateur prend alors de lui-même toutes les mesures urgentes pour empêcher ou réparer un dommage (Code civil, art. 712s). Chaque copropriétaire garde aussi le droit de prendre lui-même, aux frais de tous, les mesures urgentes qui protègent l'immeuble d'un dommage imminent ou qui s'aggrave (Code civil, art. 647).
En PPE, c'est l'assemblée qui assure le bâtiment. Si vous avez aménagé votre appartement à grands frais, elle peut vous demander un supplément de prime, à moins qu'une assurance complémentaire conclue pour votre compte n'existe déjà (Code civil, art. 712m). Si votre cuisine ou votre salle de bain vient d'être refaite, jetez donc un coup d'œil à la police de l'immeuble. Les règles de la copropriété sont détaillées dans travaux en PPE.
Pourquoi faire sécher avant de réparer ?
L'OFSP le rappelle : tous les matériaux de construction mouillés doivent sécher complètement. S'il reste de l'humidité dans un mur ou dans un sol, une moisissure cachée peut s'étendre et causer de gros dégâts (OFSP, 2023). Pour sécher, l'OFSP conseille de chauffer davantage et d'aérer souvent, avec des déshumidificateurs si nécessaire. Si une moisissure est déjà apparue, elle s'enlève d'abord : l'OFSP demande de ne mettre les déshumidificateurs en marche qu'ensuite.
Avant de jeter un parquet gondolé ou de casser un faux plafond, attendez l'accord de l'assurance. Tant que le dommage n'a pas été évalué, l'assuré ne doit apporter aux choses endommagées aucun changement qui gênerait l'établissement de la cause ou du dommage, sauf pour limiter ce dommage (LCA, art. 38b). Photographiez les lieux, gardez les pièces abîmées et notez les dates.
Si des taches apparaissent plus tard, l'article sur la moisissure sur les murs explique comment les traiter durablement.
La remise en état, étape par étape
Une fois la cause réparée, la remise en état suit le plus souvent cet ordre :
- ouvrir ce qui retient l'eau, comme des plinthes, un faux plafond ou un doublage, pour laisser sécher ;
- contrôler que les matériaux ont séché avant de refermer, en mesurant leur humidité ;
- refaire les enduits et le plâtre, puis le sol et la peinture.
Ouvrir un mur ou un sol dans un immeuble ancien pose une autre question. À Genève, un diagnostic amiante est exigé avant toute intervention dans un immeuble bâti avant 1991 (directive du SABRA). Dans Vaud, il s'impose avant tous travaux, même minimes, sur un bâtiment antérieur à 1991 (vd.ch).
Une fois l'urgence passée, nos travaux de plomberie reprennent les conduites et les raccords, et nos artisans refont ce que l'eau a abîmé. Votre chef de projet vous signale avant l'offre écrite si l'âge de l'immeuble impose un diagnostic amiante, et si les matériaux doivent encore sécher.
