Radon : ce que la loi suisse demande quand on rénove
L'équipe Juste Mesure · sources vérifiées le
Le radon est un gaz radioactif naturel qui vient du sol. Sans odeur ni couleur, il entre dans les bâtiments par les parties en contact avec le terrain. La Suisse lui fixe un niveau de référence, et une rénovation est le moment de s'en occuper.
En bref
- Le niveau de référence est de 300 Bq/m³ en moyenne sur l'année, dans les pièces où l'on séjourne plusieurs heures par jour.
- Lors d'une transformation, le propriétaire veille à des mesures de construction préventives, selon l'état de la technique.
- Une mesure se fait par un service agréé par l'OFSP. La carte du radon donne une première indication.
Ce que dit l'ordonnance
L'ordonnance sur la radioprotection (ORaP) fixe un niveau de référence de 300 becquerels par mètre cube, en moyenne annuelle, dans les locaux où des personnes séjournent régulièrement plusieurs heures par jour (ORaP, art. 155). Au-delà, des mesures de protection s'imposent.
Si ce niveau est dépassé, le propriétaire prend les mesures d'assainissement nécessaires, à ses frais. S'il reste inactif, le canton peut les ordonner (ORaP, art. 166).
Ce qui change quand vous transformez
Lors d'une demande d'autorisation pour un bâtiment transformé, l'autorité rend le propriétaire attentif aux exigences sur le radon quand c'est utile. Le propriétaire doit alors veiller à des mesures de construction préventives, selon l'état de la technique, pour rester sous le niveau de référence (ORaP, art. 163).
Les travaux qui touchent une cave, un sol de rez-de-chaussée ou un mur contre le terrain sont les plus concernés : c'est par là que le gaz entre. Rendre le sol étanche à l'air et soigner les passages de conduites font partie des mesures courantes. Un consultant en radon peut vous conseiller : l'OFSP publie la liste de ceux qui sont formés (art. 161).
Mesurer avant de décider
Une mesure du radon se fait par un service de mesure agréé par l'OFSP, selon un protocole prescrit (ORaP, art. 159). L'OFSP publie aussi, avec les cantons, une carte du radon (art. 157) : elle donne une probabilité par lieu, pas la valeur de votre logement. Seule une mesure la donne.
Le canton peut aussi exiger du propriétaire une mesure dans les locaux habités (art. 164).
Pour une rénovation d'appartement en rez-de-chaussée ou une maison avec cave, votre chef de projet vous signale avant l'offre écrite si une mesure du radon est à envisager.
