Amiante : quand le diagnostic est obligatoire avant des travaux
L'équipe Juste Mesure · sources vérifiées le
L'amiante a été posé dans les bâtiments suisses jusqu'à son interdiction, en 1990. Il reste en général sans danger dans une colle de carrelage ou un faux plafond, et se libère quand on perce, ponce ou casse. D'où la règle, à Genève comme dans Vaud : avant des travaux dans un bâtiment construit avant 1991, on cherche l'amiante.
En bref
- Bâtiment construit avant 1991 : diagnostic amiante avant les travaux, même pour un petit chantier.
- À Genève, pour une salle de bain, une cuisine ou des toilettes, toute la pièce est expertisée.
- Si les travaux vont toucher un matériau amianté, il est retiré avant, en général par une entreprise reconnue par la Suva.
Où il se cache
La directive genevoise cite des plaques de faux plafond, des protections contre le feu, des colles de carrelage et des revêtements de sol (directive du SABRA). Ces matériaux ne se reconnaissent pas à l'œil : le plus souvent, seule l'analyse d'un échantillon tranche.
À Genève
Le canton demande une expertise amiante avant tous travaux dans un bâtiment construit avant 1991, par un bureau spécialisé. Le SABRA, le service chargé de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, publie la liste des diagnostiqueurs agréés (directive du SABRA).
Si les travaux demandent une autorisation de construire, le diagnostic se fait avant le dépôt du dossier. La demande joint, pour les parties touchées, une attestation de présence ou d'absence d'amiante, et de PCB pour un bâtiment construit entre 1955 et 1975 (LaLPE, art. 15B, al. 3). Le détail de la procédure est dans l'autorisation de construire à Genève.
Pour une salle de bain, une cuisine ou des toilettes, la directive demande d'expertiser toute la pièce : faïences, plinthes, carrelage. Ces éléments s'abîment souvent pendant les travaux, et s'il faut désamianter un mur, mieux vaut traiter le reste de la pièce en même temps.
Deux précisions de la même directive. Un prélèvement fait derrière une prise électrique ne représente pas toujours le mur : le canton a trouvé des matériaux différents dans environ 15 % des cas. Et un projet qui s'agrandit après le diagnostic demande un complément d'analyse pour les nouvelles parties touchées.
C'est au propriétaire, ou à son représentant (architecte, régie), de s'assurer de la présence ou de l'absence d'amiante : il décrit les travaux au diagnostiqueur et lui donne accès aux locaux.
Dans le canton de Vaud
Pour une transformation ou une démolition soumise à permis dans un immeuble d'avant 1991, la demande de permis joint un diagnostic amiante (LATC, art. 103a). Sans permis, le diagnostic reste obligatoire avant tous travaux, même minimes (vd.ch). Il est fait par un diagnostiqueur reconnu par le Forum Amiante Suisse (FACH), avec un laboratoire lui aussi reconnu.
Le canton précise l'étendue : un diagnostic avant travaux sur les parties touchées, complété pour le reste du bâtiment, ou du lot en PPE, par un diagnostic de l'état en utilisation normale. Pour une maison individuelle, le diagnostic des parties touchées suffit (compléments à la directive).
La règle fédérale
La base est la même dans toute la Suisse : quand la présence d'amiante est suspectée, l'ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) demande à l'employeur d'identifier et d'évaluer les dangers avant les travaux, puis de planifier les mesures (OTConst, art. 3).
S'il y en a
Les matériaux que les travaux vont toucher, ou risquent d'abîmer, sont retirés avant. Le désamiantage s'annonce à la Suva au moins 14 jours à l'avance, à Genève comme dans Vaud (OTConst, art. 86). Il relève en général d'une entreprise reconnue par la Suva (art. 82) ; certains travaux qui libèrent peu de fibres peuvent être faits par des artisans formés selon les directives de la Suva (vd.ch).
Dans Vaud, un rapport de fin d'assainissement part ensuite à la commune. Le canton de Vaud précise qu'aucune subvention n'existe pour le diagnostic ni pour le désamiantage.
Dans un planning, le diagnostic se place donc tout au début, avec la demande d'autorisation s'il y en a une. Pour une rénovation de salle de bain dans un immeuble ancien, votre chef de projet vérifie l'année de construction de l'immeuble avant l'offre écrite.
