Pergola : quelle autorisation à Genève et dans Vaud
L'équipe Juste Mesure · sources vérifiées le
Une pergola, ce sont des poteaux et des poutres qui ombragent une terrasse. Quand elle reste ouverte vers le ciel, la loi la range parmi les tout petits ouvrages. Dès qu'une couverture s'y ajoute, la question change, dans les deux cantons.
En bref
- À Genève, en zone à bâtir, une pergola non couverte ne demande pas d'autorisation de construire, les règles du patrimoine restant réservées.
- Couverte, elle devient en général une construction de peu d'importance, jusqu'à 50 m². Le département peut l'instruire en procédure accélérée, avec une réponse attendue en principe sous 30 jours.
- Dans Vaud, le projet s'annonce d'abord à la municipalité ; elle dispose en principe d'un délai de 30 jours pour décider si un permis est nécessaire. Le règlement cite la pergola non couverte de 12 m² au plus parmi les ouvrages qui peuvent s'en passer.
Pergola ouverte ou couverte : pourquoi la différence compte
Une pergola ouverte laisse passer la pluie : quelques poteaux, des poutres, parfois une plante grimpante. Une pergola couverte reçoit un toit, des panneaux, une toile tendue à demeure ou des lames. Elle protège de la pluie et forme, aux yeux de la loi, une petite construction.
Entre les deux, les cas limites existent, comme des lames orientables ou une toile qu'on replie. Ce n'est pas à vous de trancher : à Genève, c'est le département du territoire ; dans Vaud, la municipalité. Décrivez votre projet tel qu'il sera, couverture comprise.
Pergola à Genève : faut-il une autorisation ?
En zone à bâtir, les constructions de très peu d'importance ne sont pas soumises à autorisation de construire. La LCI, loi genevoise sur les constructions, y range les pergolas non couvertes. Les règles sur la protection du patrimoine restent réservées (LCI, art. 1, al. 8 et 9).
Couverte, la pergola sort de cette liste. Le règlement d'application (RCI) appelle construction de peu d'importance celle qui ne sert ni à l'habitation ni à une activité commerciale, industrielle ou artisanale, et qui couvre d'une toiture une surface utilisable au sol, ouverte ou fermée (RCI, art. 3). Elle doit aussi :
- ne pas dépasser 50 m² ;
- tenir dans un gabarit : 2,50 m de hauteur à la verticale, puis une ligne inclinée à 30°, et un faîte à 4,50 m du sol au plus.
Sur une parcelle, les constructions de peu d'importance ne dépassent pas, en règle générale, 100 m² au total, et jamais 8 % de la surface de la parcelle (art. 3, al. 2 à 4).
Pour ces constructions nouvelles, le département peut utiliser la procédure accélérée (APA) (LCI, art. 3, al. 7). Le délai de réponse est alors en principe de 30 jours, contre 60 en procédure ordinaire (LCI, art. 4). Une construction de peu d'importance compte parmi les ouvrages d'importance secondaire ; le département garde la possibilité d'imposer un mandataire qualifié s'il apparaît que le requérant ne maîtrise pas assez la conception ou la réalisation de l'ouvrage (RCI, art. 1A).
En 5e zone, celle des villas, une construction de peu d'importance peut s'élever à la limite de propriété, ou plus près que les distances ordinaires, aux conditions du règlement (LCI, art. 68). Aucun travail ne commence avant l'autorisation (LCI, art. 1, al. 11). Les deux procédures sont décrites dans notre article autorisation de construire à Genève.
Pergola dans le canton de Vaud : annonce, permis ou dispense ?
Dans Vaud, tout commence par la commune. Vous annoncez d'abord votre projet à la municipalité, et aucun travail ne démarre avant qu'elle ait tranché. Elle dispose en principe d'un délai de 30 jours pour dire s'il faut une autorisation (LATC, art. 103).
Le règlement d'application (RLATC) cite les pergolas non couvertes d'une surface de 12 m² au plus parmi les ouvrages qu'une municipalité peut dispenser d'autorisation (RLATC, art. 68a, al. 2). Elle vérifie aussi que la pergola ne nuit ni à un site ou un monument protégé, ni aux voisins. L'annonce comprend un plan de situation à jour ou un extrait cadastral, ainsi qu'une description illustrée de photos ou de croquis (art. 68a, al. 1 et 3). Ces petits ouvrages peuvent s'implanter entre le bâtiment et la limite de propriété (art. 68b).
Une pergola plus grande, ou couverte, ne figure pas dans cet exemple : la municipalité décide si un permis est nécessaire. Si c'est le cas, elle peut dispenser d'enquête publique un ouvrage de minime importance, si le projet ne touche ni un intérêt public prépondérant ni les intérêts dignes de protection des voisins (RLATC, art. 72d). Le permis reste alors nécessaire, et la dispense ne s'applique pas quand une dérogation est demandée. Les délais sont expliqués dans le permis de construire dans Vaud.
Une pergola sur une terrasse en PPE
En PPE, chaque copropriétaire aménage ses locaux sans changer l'aspect extérieur de l'immeuble (Code civil, art. 712a). Une pergola sur une terrasse ou un balcon se voit en général de l'extérieur : parlez-en à la copropriété, qu'une autorisation soit requise ou non. Les règles internes de votre PPE peuvent aussi viser les terrasses. Écrivez à l'administrateur avant de commander.
Ce qui se règle avant la pose
Une pergola se fixe au sol, parfois à la façade. Sur une terrasse étanchée ou une dalle de toiture, percer peut créer une fuite : des pieds lestés ou des platines posées sans traverser l'étanchéité sont alors préférables, en général. Une pergola couverte recueille aussi la pluie : prévoyez où l'eau s'écoule. La structure doit résister à la neige et au vent du lieu.
Pour votre aménagement extérieur, votre chef de projet vous signale avant l'offre écrite si votre pergola s'annonce simplement, ou si elle demande une autorisation ou un permis.
