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Juste Mesure

Subventions pour rénover : Programme Bâtiments, Genève et Vaud

L'équipe Juste Mesure · sources vérifiées le

Illustration : placards sur mesure sous la pente d'un toit, banc en bois et fenêtre de toit.

Isoler un toit, remplacer une chaudière à mazout, poser des capteurs solaires : ces travaux peuvent recevoir une aide du Programme Bâtiments, mené par la Confédération et les cantons. À Genève comme dans Vaud, une règle passe avant les autres : la demande se dépose avant le début des travaux.

En bref

  • Le Programme Bâtiments soutient l'isolation, le remplacement des chauffages fossiles ou électriques et certaines rénovations complètes. Chaque canton fixe ses mesures et ses conditions.
  • À Genève, l'office de l'énergie doit recevoir la demande au moins 14 jours avant le début des travaux concernés.
  • Dans Vaud, aucun achat ni aucun travail avant l'accord écrit du canton : un projet déjà commencé n'est plus soutenu.

Ce que finance le Programme Bâtiments

La loi sur le CO2 prévoit que la Confédération verse aux cantons des contributions globales. Elle les réserve aux cantons qui encouragent l'assainissement énergétique de l'enveloppe et des installations des bâtiments, et le remplacement des chauffages électriques ou fossiles (loi sur le CO2, art. 34). Chaque canton choisit ensuite les travaux qu'il soutient et à quelles conditions (leprogrammebatiments.ch).

Le site du programme liste notamment l'isolation thermique, le passage à un chauffage au bois, à une pompe à chaleur ou à un réseau de chaleur, les capteurs solaires, la ventilation, les rénovations complètes et le conseil en énergie (leprogrammebatiments.ch). Dans Vaud, les fenêtres ne sont pas soutenues seules : elles peuvent l'être dans une rénovation globale (conditions 2026).

Avant le chantier, toujours

Le programme décrit cinq étapes : se renseigner auprès du service de l'énergie de son canton, demander un conseil, établir un concept de rénovation, déposer la demande, puis réaliser les travaux. L'aide est versée une fois les travaux terminés (leprogrammebatiments.ch).

Le conseil peut passer par un CECB Plus : l'étiquette énergie du bâtiment, complétée de propositions de travaux. Pour une partie des aides, il est une condition (leprogrammebatiments.ch). Son contenu est expliqué dans le CECB et l'étiquette énergie.

À Genève

Les demandes vont à l'OCEN, l'office de l'énergie du canton. Selon la mesure, elles passent par la plateforme du Programme Bâtiments ou par les e-démarches de l'État. En 2026, le canton indiquait que l'OCEN doit recevoir la demande au moins 14 jours avant le début des travaux concernés. Pour une rénovation de l'enveloppe, ce début correspond aux travaux sur l'enveloppe ou aux démolitions nécessaires pour remplacer les éléments à rénover (ge.ch).

Une fois l'aide accordée, vous avez 24 mois pour réaliser les travaux, à compter de l'entrée en force de la décision. L'OCEN peut prolonger ce délai de 6 mois, sur demande motivée envoyée au plus tard 30 jours avant l'échéance ; au-delà, l'aide est perdue. Le versement suit en principe la validation du dossier d'achèvement, avec les factures et des photos des travaux finis. Ils doivent aussi être conformes à l'autorisation de construire (ge.ch).

La loi genevoise sur l'énergie permet en plus d'accorder des aides complémentaires, notamment aux propriétaires qui occupent leur logement (LEn, art. 15C, al. 7).

Vaud : les conditions 2026

La Direction de l'énergie du canton traite les demandes. Selon les conditions 2026, la date qui compte est la réception du formulaire signé par le propriétaire, et un dossier n'est traité que complet. Aucun achat ni aucun travail ne doit précéder la décision ou l'accord écrit. Le matériel compte comme acquis dès sa livraison sur le chantier (conditions 2026).

Après la décision, le propriétaire dispose de 2 ans pour réaliser les travaux, avec une prolongation possible de 2 ans sur demande justifiée. Un changement de projet qui modifie l'aide s'annonce par courriel avant le début du chantier. Et une même mesure ne cumule pas cette aide avec celle d'un autre programme fédéral (conditions 2026).

Un appartement en PPE

La plupart de ces mesures touchent la façade, le toit ou le chauffage de l'immeuble, donc des parties communes. Ces travaux se décident en assemblée des copropriétaires, avec la majorité que demande leur nature (travaux en PPE). Dans un immeuble, le calendrier de l'aide suit donc celui de l'assemblée.

Pour une rénovation d'appartement, votre chef de projet vous signale avant l'offre écrite si des travaux prévus relèvent d'une mesure du programme, pour que la demande parte à temps.

Sources

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