IDC à Genève : ce que l'indice de dépense de chaleur demande
L'équipe Juste Mesure · sources vérifiées le
À Genève, chaque bâtiment chauffé reçoit une note de consommation : l'IDC, l'indice de dépense de chaleur. Il rapporte l'énergie dépensée en un an pour le chauffage et l'eau chaude à la surface chauffée. Au-delà d'un seuil, la loi demande au propriétaire d'agir.
En bref
- L'IDC se calcule chaque année pour les bâtiments chauffés, sauf dispense de certaines villas et petits immeubles. En 2026, le canton l'attendait au plus tard le 30 juin de l'année suivante.
- Le seuil est de 125 kWh/m² par an, en moyenne sur trois ans. S'il est dépassé, le canton ordonne un audit énergétique et des mesures d'amélioration.
- Un dépassement important impose des travaux. Cette limite baisse : 180 kWh/m² par an dès 2027, 153 dès 2031.
Ce que mesure l'IDC
La loi genevoise sur l'énergie le définit comme la part de la dépense d'énergie d'un bâtiment liée à la production de chaleur, corrigée selon le climat de l'année (LEn, art. 6, al. 8). Concrètement, l'énergie consommée pour le chauffage et l'eau chaude est rapportée à la surface de référence énergétique, la SRE (ge.ch). La correction climatique permet de comparer un hiver doux et un hiver froid.
Les IDC ne sont pas secrets : avec le type de chauffage, ils figurent dans le système d'information du territoire à Genève, et sont publics par ce biais (REn, art. 14A, al. 8).
Calculer l'IDC à Genève : qui, et quand
Le calcul annuel est obligatoire pour tous les bâtiments chauffés (LEn, art. 15C, al. 1). En 2026, le canton demandait le calcul de chaque année au plus tard le 30 juin de l'année suivante (ge.ch). Le propriétaire peut le faire lui-même, ou mandater un concessionnaire du réseau organisé par le canton (REn, art. 14A). Il faut les plans cotés, le calcul de la SRE et les justificatifs de consommation, comme les factures (ge.ch). Sans calcul, l'OCEN, l'office de l'énergie du canton, le fait lui-même ; vous disposez en principe de 30 jours pour réclamer (art. 14A, al. 4).
Une villa ou un petit immeuble d'habitation chauffé par une seule chaufferie, avec moins de 5 preneurs de chaleur, c'est-à-dire d'utilisateurs raccordés, est dispensé du calcul tant que sa moyenne sur trois ans ne dépasse pas 125 kWh/m² par an. Après des travaux d'amélioration, comme une isolation, de nouvelles fenêtres ou un nouveau générateur de chaleur, il faut le calculer à nouveau 3 années de suite (art. 14A, al. 7).
Au-delà du seuil
Le seuil est de 125 kWh/m² par an, soit 450 MJ/m², calculé sur la moyenne des trois dernières années (REn, art. 14, al. 1). S'il est dépassé, le département ordonne un audit énergétique et des mesures d'amélioration, aux frais du propriétaire, en principe dans les 12 mois après la décision (art. 14, al. 3 et 4). L'audit contrôle le bâtiment et ses installations, puis liste les améliorations et les travaux possibles (al. 5).
Les mesures d'amélioration visent surtout l'exploitation, par exemple les réglages des installations, et tout ce qui réduit la consommation sans être des travaux énergétiques (al. 7). Entre 125 et 153 kWh/m² par an, l'audit n'est pas requis si ces mesures suffisent à repasser sous 125 (al. 8).
Le dépassement significatif
La limite baisse par étapes : 222 kWh/m² par an jusqu'au 31 décembre 2026, 180 du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, puis 153 dès le 1er janvier 2031 (art. 14, al. 2). Au-delà, le département ordonne des travaux qui ramènent l'IDC sous 125, en principe dans les 36 mois après la décision (al. 9). Il s'agit d'isoler l'enveloppe, fenêtres comprises, de changer d'énergie de chauffage, de poser des capteurs solaires ou de récupérer des rejets de chaleur (al. 6).
Des dérogations restent possibles, notamment pour un bâtiment classé ou situé en Vieille-Ville ou dans le vieux Carouge, en cas d'impossibilité technique démontrée, ou si le propriétaire prouve qu'il ne peut pas financer les travaux (al. 10).
Votre appartement et l'IDC de l'immeuble
L'IDC est celui de tout l'immeuble. Dans une PPE, façade et chauffage collectif appartiennent à tous : les travaux qui les touchent se votent en assemblée (travaux en PPE). Des aides existent pour ces travaux, demandées avant le chantier (les subventions du Programme Bâtiments). La loi genevoise permet aussi d'accorder des aides complémentaires, notamment aux propriétaires qui occupent leur logement (LEn, art. 15C, al. 7).
Pour une rénovation d'appartement, votre chef de projet vous signale avant l'offre écrite si vos travaux touchent l'enveloppe de l'immeuble ou son chauffage.
